Applicables à toutes les formations dispensées par Cabinet Alfred Gory · Entrée en vigueur : 19 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cabinet Alfred Gory, organisme de formation professionnelle, ci-après dénommé « l'Organisme », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire », souhaitant bénéficier des actions de formation dispensées par l'Organisme.
Elles s'appliquent à toute inscription à une formation, qu'elle soit réalisée en présentiel ou en classe virtuelle, en inter-entreprises ou en intra-entreprise, dans le cadre de la formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.
Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues par convention écrite entre les parties et prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
| Raison sociale | Cabinet Alfred Gory |
| Représentant légal | M. Sabri GORY, Président |
| Siège social | 10–12 rue Condorcet, 95150 Taverny (Val-d'Oise) |
| SIREN | 891 446 825 |
| NDA | 11951022295 (enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France) |
| formation@alfred-gory.fr | |
| Téléphone | 01.86.04.48.57 |
Toute inscription suit la procédure suivante :
Le contrat est formé à la réception par l'Organisme de la convention de formation signée et, le cas échéant, du règlement de l'acompte.
La formation est accessible dans un délai minimum de 5 jours ouvrés après réception du dossier complet. Ce délai peut être allongé selon les disponibilités du formateur ou les exigences du financeur.
| Formation | Durée | Tarif inter | Tarif intra |
|---|---|---|---|
| Maîtriser SILAE — Gestion complète de la paie | 7h (1 journée) | 450 € TTC/personne | Sur devis |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Cabinet Alfred Gory est dispensé de TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts (exonération des organismes de formation professionnelle continue). Le tarif affiché est donc le tarif final.
Le règlement s'effectue :
Sauf accord particulier, le règlement est dû avant le début de la formation ou à réception de facture pour les prises en charge employeur.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n° 2012-1115).
| Délai avant la formation | Conditions |
|---|---|
| Plus de 10 jours ouvrés | Annulation sans frais — remboursement intégral ou report |
| Entre 5 et 10 jours ouvrés | Retenue de 30 % du montant TTC |
| Moins de 5 jours ouvrés | Retenue de 100 % du montant TTC |
Toute annulation doit être notifiée par écrit à formation@alfred-gory.fr. En cas d'absence le jour J sans notification préalable, l'intégralité du montant est due.
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d'indisponibilité du formateur. Le Client en est informé au plus tôt et peut choisir entre un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure convenue.
Aucune pénalité n'est applicable en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche, catastrophe naturelle, etc.) notifiée dans les meilleurs délais.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Cabinet Alfred Gory, à réception de la convention de formation signée. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de l'envoi de la convention.
La formation peut faire l'objet d'une prise en charge par l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC). Dans ce cas, une convention tripartite (employeur / stagiaire / Organisme) est établie et la facturation est adressée directement à l'entreprise.
Quelle que soit la modalité de règlement retenue, la responsabilité de paiement reste intégralement à la charge du Client en cas de non-paiement ou de refus de prise en charge par l'employeur.
L'Organisme fournit tous les documents nécessaires : programme détaillé, convention de formation, attestation de présence et facture acquittée.
Le stagiaire s'engage à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'exclusion de la formation sans remboursement, conformément au règlement intérieur.
Cabinet Alfred Gory s'engage à :
L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la participation ou de la non-participation à une formation (perte de revenus, perte de clientèle, perte de données, etc.).
En cas de formation en classe virtuelle, l'Organisme ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion internet ou de matériel informatique imputables au stagiaire.
La responsabilité de l'Organisme est en tout état de cause limitée au montant TTC de la prestation concernée.
L'ensemble des supports pédagogiques remis lors des formations (présentations, fiches pratiques, exercices, documents de synthèse) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de Cabinet Alfred Gory.
Les stagiaires sont autorisés à utiliser ces supports à titre personnel et professionnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à formation@alfred-gory.fr. L'Organisme accuse réception sous 48h ouvrées et apporte une réponse dans un délai de 20 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation (pour les clients particuliers).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Cabinet Alfred Gory (Tribunal de Cergy-Pontoise) seront seuls compétents pour connaître du litige, quelle que soit la nationalité des parties.
CGV adoptées par M. Sabri GORY, Président du Cabinet Alfred Gory — Version en vigueur depuis le 19 février 2026.