Règlement intérieur

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Il s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par le Cabinet Alfred Gory.

Article 2 — Champ d'application

Le présent règlement s'applique :

• Aux formations en présentiel ;
• Aux formations en classe virtuelle.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation organisée par le Cabinet Alfred Gory.

Article 3 — Règles d'hygiène et de sécurité

En présentiel :

• Les stagiaires sont tenus de respecter l'ensemble des consignes de sécurité applicables dans les locaux mis à leur disposition, notamment celles relatives à la prévention des incendies, à l'évacuation des bâtiments et à l'utilisation des équipements.
• Il est interdit de fumer dans les locaux.
• L'utilisation du matériel doit être conforme aux instructions du formateur.
• Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise ou dans une salle louée, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise d'accueil.

En distanciel :

• Le stagiaire doit disposer d'un matériel informatique adapté.
• Il s'engage à utiliser la plateforme dans un cadre strictement professionnel.

Article 4 — Discipline générale

Il est formellement interdit :

• D'avoir un comportement irrespectueux envers le formateur ou les autres stagiaires ;
• De perturber le bon déroulement de la formation ;
• D'entrer ou de demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ;
• D'y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ;
• D'utiliser les supports pédagogiques à des fins commerciales ;
• D'enregistrer la formation sans autorisation préalable.

Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 5 — Horaires

Les horaires sont fixés dans la convention ou le contrat de formation.

Les stagiaires doivent :

• Respecter scrupuleusement les horaires fixés ;
• Prévenir l'organisme en cas d'absence ou de retard.

Article 6 — Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou de l'autre des sanctions ci-après, par ordre d'importance :

1. Avertissement oral ;
2. Avertissement écrit ;
3. Exclusion temporaire ;
4. Exclusion définitive.

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Article 7 — Procédure disciplinaire

En cas de sanction envisagée :

1. Convocation du stagiaire ;
2. Exposé des faits ;
3. Possibilité pour le stagiaire de présenter ses observations ;
4. Notification écrite de la décision.

Article 8 — Harcèlement et discrimination

Tout comportement constitutif de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination est strictement interdit. Ces comportements sont passibles des sanctions prévues à l'article 6 et peuvent donner lieu à des poursuites pénales.

Article 9 — Accident

Tout stagiaire victime ou témoin d'un accident survenu pendant la formation doit en avertir immédiatement la direction de l'organisme de formation. Un registre des accidents est tenu à disposition.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

• Cabinet Alfred Gory
• 10–12 rue Condorcet — 95150 Taverny
• Email : formation@alfred-gory.fr

Un accusé de réception vous sera adressé dans les 48 heures ouvrées et une réponse dans un délai de 20 jours ouvrés.

Article 11 — Entrée en vigueur et publicité

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 19 février 2026.

Il est affiché dans la salle de formation, accessible sur le présent site internet et envoyé sur simple demande à l'adresse formation@alfred-gory.fr.