Certifié Qualiopi · NDA 11951022295
Certifié Qualiopi · NDA 11951022295
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Le site www.alfred-gory.com est édité par :
| Dénomination | Cabinet Alfred Gory |
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 10–12 rue Condorcet, 95150 Taverny (Val-d'Oise) |
| SIREN | 891 446 825 |
| SIRET (siège) | 891 446 825 00020 |
| RCS | 891 446 825 R.C.S. Pontoise |
| TVA intracommunautaire | FR47 891 446 825 |
| Code APE / NAF | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| NDA | 11951022295 |
| Représentant légal | M. Sabri GORY, Président |
| Directeur de la publication | M. Sabri GORY |
| Email de contact | contact@alfred-gory.fr |
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site | ovh.com |
Cabinet Alfred Gory est enregistré en tant qu'organisme de formation professionnelle auprès du Préfet de région d'Île-de-France sous le numéro 11951022295, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-13 CT). Les formations dispensées concourent au développement des compétences au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.
À l'issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est délivrée conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, mentionnant la nature, la durée, les objectifs et les résultats de l'évaluation des acquis.
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| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Répondre à une demande de formation | Intérêt légitime / consentement | 3 ans |
| Modalité, financement, participants | Personnaliser la proposition | Intérêt légitime | 3 ans |
| Message libre | Traitement de la demande | Consentement | 3 ans |
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| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, e-mail, entreprise, mot de passe (chiffré) | Accès à l'espace personnel | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Progression pédagogique, temps de connexion, résultats aux évaluations | Suivi de l'assiduité et de l'acquisition des compétences (art. L.6353-1 du Code du travail, critère Qualiopi n°3) | Obligation légale | 3 ans après la fin de l'action |
| Émargements horodatés par demi-journée | Justificatif de présence exigé par les financeurs | Obligation légale | 3 ans (5 ans si cofinancement public) |
| Signature électronique de la convention : nom saisi, date, heure et adresse IP | Preuve du consentement contractuel (art. 1367 du Code civil) | Exécution du contrat | 5 ans après la fin du contrat |
| Code de vérification de document, intitulé et nom du bénéficiaire | Permettre à un tiers autorisé d'authentifier une attestation ou une convention | Intérêt légitime (lutte contre la falsification) | 5 ans |
| Questionnaires de satisfaction, réclamations | Amélioration continue (critère Qualiopi n°7) | Obligation légale | 3 ans |
| Journal des connexions et actions | Sécurité et traçabilité en cas d'audit | Intérêt légitime | 12 mois |
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| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS (France) | Hébergement du site, de l'extranet et de la base de données | Union européenne (France) |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Acheminement des e-mails transactionnels (identifiants, accusés de réception, relances) | Union européenne |
Ces prestataires agissent sur instruction du cabinet, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les données peuvent en outre être communiquées aux financeurs (OPCO, France Travail, Région, employeur) pour les seules informations nécessaires à la justification de l'action, ainsi qu'aux autorités de contrôle (DREETS, organisme certificateur Qualiopi) dans le cadre d'un audit.
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Conformément à l'article L.6352-13 du Code du travail, les stagiaires sont informés que :
En cas de litige relatif à une formation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
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