Certifié Qualiopi·NDA 11951022295·formation@alfred-gory.fr
Informations légales

Mentions légales & RGPD

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Identification de l'éditeur

Le site www.alfred-gory.com est édité par :

DénominationCabinet Alfred Gory
Forme juridiqueEntreprise individuelle
Siège social10-12 rue Condorcet, 95150 Taverny (Val-d'Oise)
SIRET89144682500020
Numéro de déclaration d'activité (NDA)11951022295
Directeur de publicationAlfred Gory
Email de contactformation@alfred-gory.fr
Cabinet Alfred Gory est un organisme de formation professionnelle enregistré auprès du Préfet de région d'Île-de-France, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-13 CT).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurGitHub, Inc.
Adresse88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Sitegithub.com

Le site est hébergé via GitHub Pages, service de publication de sites statiques proposé par GitHub, Inc. Les données sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre d'un accord de traitement de données conforme aux exigences RGPD.

3. Certification Qualiopi

Cabinet Alfred Gory est certifié Qualiopi, référentiel national qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (article L.6316-1 du Code du travail).

Cette certification est reconnue par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elle conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, etc.).

À l'issue de chaque formation, une attestation de formation est délivrée conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, mentionnant la nature, la durée, les objectifs et les résultats de l'évaluation des acquis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, programmes de formation, organisation des modules, supports pédagogiques, graphismes, logos) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Cabinet Alfred Gory, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Alfred Gory.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Cabinet Alfred Gory, représenté par Alfred Gory, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

5.2 Données collectées et finalités

Données collectéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, prénom, email, téléphoneRépondre à une demande de formation ou de devisIntérêt légitime / consentement3 ans à compter du dernier contact
Modalité souhaitée, financement, nombre de participantsPersonnaliser la proposition commercialeIntérêt légitime3 ans à compter du dernier contact
Message libreTraitement de la demandeConsentement3 ans à compter du dernier contact

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles ne sont utilisées qu'à des fins de traitement de votre demande de formation et, avec votre accord, pour vous informer de nos nouvelles formations.

5.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : formation@alfred-gory.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (article 12 RGPD).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.4 Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (aucun cookie analytique ni publicitaire tiers). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le formulaire de contact utilise le service Formspree (formspree.io) pour l'acheminement des messages. Consultez la politique de confidentialité de Formspree pour connaître les données traitées par ce sous-traitant.

6. Informations réglementaires — Formation professionnelle

Conformément à l'article L.6352-13 du Code du travail, les stagiaires sont informés que :

Les formations sont dispensées conformément aux articles L.6311-1 et suivants du Code du travail. Cabinet Alfred Gory n'est pas un établissement d'enseignement supérieur et ne délivre pas de diplôme d'État.

Voies de recours

En cas de litige relatif à une formation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Pontoise (Val-d'Oise), sauf disposition légale contraire.

Pour tout différend de consommation, vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation compétent dans votre secteur.

7. Limitation de responsabilité

Cabinet Alfred Gory s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations ne peuvent être garanties, notamment en ce qui concerne les dispositions réglementaires susceptibles d'évoluer.

Les formations en droit social dispensées par Cabinet Alfred Gory sont à vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.

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